La régularisation à travers le travail
Avoir un contrat de travail ou une promesse d’embauche
Avoir travaillé en France pendant au moins 8 mois sur les 24 derniers mois ou 30 mois sur les 5 dernières années
Avoir un logement stable
La régularisation par le biais du regroupement familial.
Avoir un titre de séjour en cours de validité
Justifier de ressources suffisantes pour subvenir aux besoins de sa famille
Justifier d’un logement stable
La régularisation par d’autres motifs,
la régularisation pour raison médicale,
la régularisation pour raison humanitaire
la régularisation pour raison d’intérêt public.
Il est important de fournir tous les documents nécessaires à la demande de régularisation.
Il est important de respecter les délais de dépôt de la demande.
Quel type de demande dois-je présenter ?
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N111
Comment faire ma demande ?
Votre demande doit être déposée sur “démarches simplifiées”
Mon acte d’état civil doit-il être apostillé ou légalisé ?
Toutes les précisions sont apportées sur le site :https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1402
Dois-je acheter un timbre fiscal dès l’envoi de mon dossier ?
OUI, il convient de le joindre à votre dossier (la procédure d’envoi postal concerne uniquement les demandes par décret pour les ressortissants européens ainsi que les demandes par mariage, fratrie ou ascendant).
Quel niveau de langue dois-je présenter ?
Vous pouvez vous référer au document suivant ( fiche DGEF) ainsi qu’aux informations disponibles sur le site suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F11926
Quelles pièces dois-je fournir pour une demande de naturalisation :
Réponse : Vous pouvez également consulter ce tutoriel qui reprend les différentes pièces à fournir : https://www.youtube.com/watch?v=2v1VGNT8y4c
Quelles sont les pièces à joindre avec votre formulaire de demande de naturalisation?
– Un timbre fiscal de 55 € sauf si la demande est réalisée à l’étranger ;
– Une pièce d’identité ;
– Une photocopie recto verso du titre de séjour du demandeur sauf s’il est ressortissant d’un État européen ou suisse ;
– Deux photos d’identité ;
– Des justificatifs de ressources suffisantes et stables, de nationalité, d’état civil et d’impôts du demandeur ;
– Des pièces justifiant qu’il a des enfants mineurs ;
– L’attestation ou le diplôme prouvant le niveau de connaissance de la langue française sauf si l’état de santé du postulant ne lui permet pas de réaliser toute évaluation linguistique. Un certificat médical attestant de cet état est alors requis.
Depuis le 11 août 2020, l’exigence concernant la connaissance de la langue française a été renforcée. Le niveau requis est désormais B1 oral et écrit si le niveau B1 oral suffisait auparavant ;
Quelles sont les certifications en Français Langue Étrangère possibles?
Quel niveau de français dois-je attendre pour pouvoir étudier en France?
Pour pouvoir suivre des cours dispensés en français dans un établissement d’enseignement supérieur en France, les étudiants étrangers doivent présenter un document attestant de leur niveau en français. Pour l’obtenir il est possible de passer un examen ou un test officiel de français, comme le DELF, le DALF, le TCF ou le TEF. Les étudiants étrangers qui ont obtenu un bac français dans un établissement de l’AEFE-Agence pour l’Enseignement du Français à l’Etranger en sont dispensés.
Le niveau B1 ou B2 est souhaitable pour des études au niveau licence et master, et plus particulièrement dans les filières de sciences humaines et sociales. Le niveau B2 est exigé pour une entrée en 1re année dans le cadre de la DAP – demande d’admission préalable. Certains établissements supérieurs français peuvent exiger un niveau supérieur, C1 ou C2, pour des formations spécifiques.